Transfert d'entreprise en Seine-Saint-Denis

Le transfert d’entreprise implique de respecter certaines formalités juridiques, administratives et fiscales. Dans le département de Seine-Saint-Denis, BLACK & SMART vous propose des services complets pour un nouveau départ réussi à votre nouvelle adresse.

Les documents préparatoires au transfert de locaux 

Il est indispensable de réaliser une étude préalable, afin d’en évaluer l’opportunité, les coûts, les délais et les risques. Elle permet également de déterminer les modalités du transfert, telles que le choix du nouveau local, le mode de financement, le calendrier ou le plan de communication.

Il faut alors rassembler plusieurs documents relatifs à l’entreprise et au marché immobilier, tels que :

• Le bail commercial ou le titre de propriété du local actuel ;
• Les contrats en cours avec les prestataires liés au local (fournisseurs d’énergie, assureurs, etc.) ;
• Les diagnostics techniques obligatoires du local (amiante, plomb, termites, etc.) ;
• Les plans et les photos du local actuel et du nouveau local ;
• Les offres et les devis des professionnels du déménagement ;
• Les études de marché et les comparatifs des prix des locaux disponibles dans la zone géographique souhaitée ;
• Les aides financières ou fiscales éventuelles pour le transfert de locaux d’entreprise.

Ces documents permettent de présenter son projet de transfert d’entreprise à ses partenaires internes (associés, salariés, etc.) et externes (banques, clients, fournisseurs, etc.). Ils permettent aussi de négocier les conditions du nouveau bail ou de l’achat du nouveau local. 

Les démarches administratives pour les changements d'adresse

Après avoir réalisé les démarches juridiques du transfert de locaux d’entreprise, il faut effectuer les démarches administratives. Il s’agit principalement de déclarer le changement d’adresse de l’entreprise auprès des organismes compétents et de mettre à jour les documents officiels.

La déclaration du changement d’adresse

Elle doit être faite auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise. L'organisme se chargera ensuite de transmettre la déclaration aux organismes concernés, tels que le registre du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM), l’administration fiscale, l’Urssaf, l’inspection du travail, etc.

La déclaration doit être faite dans le mois qui suit le transfert d’entreprise. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

• Un exemplaire original ou une copie certifiée conforme du contrat d’acquisition du nouveau local (bail commercial ou acte de vente) ;
• Un extrait Kbis ou D1 de l’entreprise datant de moins de trois mois ;
• Une attestation sur l’honneur du respect des obligations sociales et fiscales par l’entreprise ;
• Une copie d’une pièce d’identité du dirigeant ou du représentant légal s’il s’agit d’une société ;
• Un pouvoir signé en cas de représentation par un tiers.

La déclaration du changement d’adresse entraîne la modification de l’extrait Kbis ou D1, qui mentionnera la nouvelle. Celui-ci est le document officiel qui atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Il est demandé par de nombreux interlocuteurs, tels que les banques, les fournisseurs, les clients, etc.

La mise à jour des documents officiels

Elle consiste à modifier tous les documents qui comportent l’adresse de l’entreprise. Il s’agit notamment :

• Des statuts, qui doivent être modifiés pour indiquer la nouvelle adresse du siège social ou de l’établissement ;
• Des contrats en cours avec les partenaires (clients, fournisseurs, prestataires, etc.), qui doivent être avenantés ;
• Des documents administratifs et commerciaux (factures, devis, bons de commande, bons de livraison, etc.), qui doivent être réimprimés avec la nouvelle adresse ;
• Des supports de communication (site internet, plaquettes, cartes de visite, etc.), qui doivent être actualisés.

La mise à jour des documents officiels permet à l’entreprise de maintenir une cohérence entre son identité juridique et son identité visuelle. Elle permet également d’éviter les erreurs ou les retards dans les échanges avec les partenaires de l’entreprise.

BLACK & SMART : un partenaire de confiance 

En faisant appel à nos services, vous pouvez profiter de plusieurs avantages :

• l'évaluation complète des besoins pour comprendre vos exigences particulières, que ce soit le volume de biens à déménager, les délais à respecter, ou d'autres considérations essentielles ;
• la planification personnalisée qui tient compte de chaque aspect du déménagement, de la préparation à l'installation dans vos nouveaux locaux, afin de garantir que le déménagement se déroule de manière efficiente et sans perturbations majeures pour votre activité ;
• l'emballage et la protection des biens avec des matériaux de haute qualité pour emballer vos équipements et documents de manière sécurisée ;
• le transport sécurisé : nous disposons de véhicules spécialisés et de conducteurs expérimentés pour assurer un transport sécurisé et ponctuel de vos biens vers leur nouvelle destination.

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